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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06213210M0066

Permis d'aménager n° 06213210M0066 à Billy-Berclau pour un terrain de 6 792 m², Residence Georges Brassens

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 novembre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06213210M0066, déposé en mairie de Billy-Berclau.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2013

Dossier PA n° 06213210M0066

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06213210M0066, délivré le 4 novembre 2013 à Billy-Berclau (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Residence Georges Brassens.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 792 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC24. L'instruction du dossier a duré 3 ans 10 mois. Au total, 11 permis d'aménager référencés à Billy-Berclau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/11/2013

Surface du terrain

6 792 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2010

Autorisation

04/11/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Billy-Berclau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Billy-Berclau Code postal 62138 Identifiant INSEE 62132
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 792 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BILLY BERCLAU (62138)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06213210M0066
Code commune INSEE	62132 - Voir la page commune
Année de dépôt	2010
Date d'autorisation	4 novembre 2013
Date de dépôt	01/01/2010
Dernière mise à jour (DPC)	11/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 792 m², situé Residence Georges Brassens à Billy-Berclau (62138).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 novembre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06213210M0066, déposé en mairie de Billy-Berclau.

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