Retour aux autorisations de Billy-Berclau

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0621321600017

Permis d'aménager à Billy-Berclau pour 898 m² de terrain - 19 Rue Jules Ferry

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 octobre 2016, ouverture de chantier le 9 janvier 2017, achèvement déclaré le 9 janvier 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621321600017, instruit par la commune de Billy-Berclau.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2016

Dossier PA n° 0621321600017

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 0621321600017, délivré le 28 octobre 2016 à Billy-Berclau (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 19 Rue Jules Ferry, Billy-Berclau (62138). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. L'opération concerne un terrain de 898 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AN25, AN29.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/10/2016

Surface du terrain

898 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/01/2017.

Autorisation

28 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2017

Achèvement (DAACT)

09/01/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois 12 jours

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

2 mois 12 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

28/10/2016

Chantier (DOC)

09/01/2017

Achèvement (DAACT)

09/01/2017

Localisation du projet à Billy-Berclau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN25 AN29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Billy-Berclau Code postal 62138 Identifiant INSEE 62132
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	898 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT OMER (62500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0621321600017
Code commune INSEE	62132 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	28 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 898 m², situé 19 Rue Jules Ferry, Billy-Berclau (62138).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 octobre 2016, ouverture de chantier le 9 janvier 2017, achèvement déclaré le 9 janvier 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621321600017, instruit par la commune de Billy-Berclau.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.