Permis d'aménager n° 0621321300046 à Billy-Berclau pour un terrain de 2 658 m², Rue Marcel Sembat
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 février 2014
Dossier PA n° 0621321300046
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Billy-Berclau (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0621321300046 a été délivré le 13 février 2014, pour un projet situé Rue Marcel Sembat.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 658 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC28. Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager référencés à Billy-Berclau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/05/2015.
Autorisation
13 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
13/07/2014
Achèvement (DAACT)
12/05/2015
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Billy-Berclau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Billy-Berclau Code postal 62138 Identifiant INSEE 62132
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 658 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- WINGLES (62410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0621321300046 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 février 2014 |
| Date de dépôt | 12/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |