Permis d'aménager n° 0620992500001 à Beaurains pour un terrain de 12 299 m², Rue Angele Richard
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2025
Dossier PA n° 0620992500001
Demandeur
COMMUNAUTE URBAINE D'ARRAS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Beaurains (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0620992500001 a été délivré le 1 décembre 2025, pour un projet situé Rue Angele Richard. COMMUNAUTE URBAINE D'ARRAS figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 12 299 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD3. Le dossier a été instruit en 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Beaurains sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Beaurains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaurains Code postal 62217 Identifiant INSEE 62099
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 299 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE URBAINE D'ARRAS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté urbaine
- SIREN
- 200033579
- SIRET
- 20003357900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- ARRAS (62026)
Autres dossiers de COMMUNAUTE URBAINE D'ARRAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0620992500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |