Permis d'aménager n° 0620992500001 à Beaurains pour un terrain de 12 299 m², rue Angele Richard
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2025
Dossier PA n° 0620992500001
Demandeur
COMMUNAUTE URBAINE D'ARRAS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Beaurains (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0620992500001 a été délivré le 1 décembre 2025, pour un projet situé rue Angele Richard. COMMUNAUTE URBAINE D'ARRAS est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 12 299 m².
Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 dans le Pas-de-Calais, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus long que. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré ZD 3. Le catalogue de Beaurains compte 7 permis d'aménager, dont celui-ci. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 18 permis d'aménager dans 6 communes, depuis une première décision en 2019.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois).
Autorisation
1 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Beaurains
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale ZD 3. Au total, 7 permis d'aménager référencés à Beaurains sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaurains Code postal 62217 Identifiant INSEE 62099
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 12 299 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 299 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNAUTE URBAINE D'ARRAS, dont l'adresse déclarée est à Arras. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 18 permis d'aménager référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
COMMUNAUTE URBAINE D'ARRAS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté urbaine
- SIREN
- 200033579
- SIRET
- 20003357900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- ARRAS (62026)
Autres dossiers de COMMUNAUTE URBAINE D'ARRAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0620992500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |