Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0620991500003

Permis d'aménager à Beaurains pour 186 996 m² de terrain - Le Chantier De La Pigache

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOFIM PROMOTION et autorisé le 7 juin 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juin 2016, ouverture de chantier le 7 février 2017, achèvement déclaré le 31 mai 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620991500003, instruit par la commune de Beaurains.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2016

Dossier PA n° 0620991500003

Demandeur

SOFIM PROMOTION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 0620991500003, délivré le 7 juin 2016 à Beaurains (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Le Chantier De La Pigache, Beaurains (62217). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SOFIM PROMOTION. L'opération concerne un terrain de 186 996 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZH1, AE47.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/06/2016

Surface du terrain

186 996 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2018.

Autorisation

7 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

07/02/2017

Achèvement (DAACT)

31/05/2018

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

07/06/2016

Chantier (DOC)

07/02/2017

Achèvement (DAACT)

31/05/2018

Localisation du projet à Beaurains

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZH1 AE47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beaurains Code postal 62217 Identifiant INSEE 62099
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	186 996 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOFIM PROMOTION

Voir les 53 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 807925532
SIRET: 80792553200010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MARCQ EN BAROEUL (59700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0620991500003
Code commune INSEE	62099 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	7 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2018-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 186 996 m², situé Le Chantier De La Pigache, Beaurains (62217).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOFIM PROMOTION et autorisé le 7 juin 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juin 2016, ouverture de chantier le 7 février 2017, achèvement déclaré le 31 mai 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620991500003, instruit par la commune de Beaurains.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.