Permis d'aménager n° 0620991500003 à Beaurains pour un terrain de 186 996 m², Le Chantier de la Pigache
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2016
Dossier PA n° 0620991500003
Demandeur
SOFIM PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0620991500003 a été délivré le 7 juin 2016 à Beaurains (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Le Chantier de la Pigache. Le dossier a été déposé par SOFIM PROMOTION.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 186 996 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/05/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/02/2017, soit 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 dans le Pas-de-Calais, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai en est plus long que.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré ZH 1, AE 47. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Le Chantier de la Pigache, la base recense un autre dossier depuis 2015. Le catalogue recense 7 permis d'aménager à Beaurains, dont ce dossier. Le demandeur est associé dans le catalogue à 3 permis d'aménager dans 3 communes, dont ce dossier, avec une première décision en 2016.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/05/2018.
L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Le chantier a été ouvert 8 mois après l'autorisation.
Autorisation
7 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
07/02/2017
Achèvement (DAACT)
31/05/2018
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Beaurains
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Beaurains est consultable sur basedespermis.fr.
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaurains Code postal 62217 Identifiant INSEE 62099
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 186 996 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 186 996 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOFIM PROMOTION, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Marcq en Baroeul. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis d'aménager référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2016. L'unité légale a été créée en 2014, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SOFIM PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 807925532
- SIRET
- 80792553200010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2014
- Localisation
- MARCQ EN BAROEUL (59700)
Autres dossiers de SOFIM PROMOTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0620991500003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles ZH 1, AE 47 à Beaurains (62217)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, Le Chantier de la Pigache à Beaurains (62217)
L’autre dossier recensé sur la voie Le Chantier de la Pigache depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.