Permis d'aménager n° 0620991500003 à Beaurains pour un terrain de 186 996 m², Le Chantier De La Pigache
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2016
Dossier PA n° 0620991500003
Demandeur
SOFIM PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0620991500003 a été délivré le 7 juin 2016 à Beaurains (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Le Chantier De La Pigache. Le dossier a été déposé par SOFIM PROMOTION.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 186 996 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH1, AE47. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Beaurains est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2018.
Autorisation
7 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
07/02/2017
Achèvement (DAACT)
31/05/2018
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Beaurains
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaurains Code postal 62217 Identifiant INSEE 62099
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 186 996 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOFIM PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 807925532
- SIRET
- 80792553200010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- MARCQ EN BAROEUL (59700)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0620991500003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |