Permis d'aménager n° 0620991400002 à Beaurains, Rue Emile Zola
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2014
Dossier PA n° 0620991400002
Demandeur
AIGO FONCIALYS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0620991400002, délivré le 22 novembre 2014 à Beaurains (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Emile Zola. Le demandeur déclaré est AIGO FONCIALYS.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM67, AM68P. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2014 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Beaurains.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Beaurains
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaurains Code postal 62217 Identifiant INSEE 62099
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AIGO FONCIALYS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 478642176
- SIRET
- 47864217600018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- ARRAS (62000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0620991400002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |