Permis d'aménager n° 0620991200002 à Beaurains, Le Chantier de la Pigache
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 25 juillet 2013
Dossier PA n° 0620991200002
Demandeur
COMMUNE DE BEAURAINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 25 juillet 2013 à Beaurains (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0620991200002 porte sur un projet situé Le Chantier de la Pigache. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BEAURAINS.
Ce permis d'aménager prévoyait un projet d'aménagement.
Ce permis d'aménager a ensuite été annulé. L'instruction a duré 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2012 dans le Pas-de-Calais, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 2 mois ; ce délai en est plus long que.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AR 7, AR 8, AR 9. Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Beaurains.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois).
Décision
25 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Beaurains
Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Beaurains.
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Chantier De La Pigache
Territoires administratifs
- Commune
- Beaurains Code postal 62217 Identifiant INSEE 62099
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE BEAURAINS, dont l'adresse déclarée est à Beaurains. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE BEAURAINS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216200998
- SIRET
- 21620099800013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BEAURAINS (62217)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0620991200002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 25 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |