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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 0620991200002

Permis d'aménager n° 0620991200002 à Beaurains, Le Chantier De La Pigache

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BEAURAINS ; la décision est intervenue le 25 juillet 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 25 juillet 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0620991200002, déposé en mairie de Beaurains.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 25 juillet 2013

Dossier PA n° 0620991200002

Demandeur

COMMUNE DE BEAURAINS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 25 juillet 2013 à Beaurains (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0620991200002 porte sur un projet situé Le Chantier De La Pigache. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BEAURAINS.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AR7, AR8, AR9. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Beaurains.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

25/07/2013

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

25 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Beaurains

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AR7 AR8 AR9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Chantier De La Pigache

Territoires administratifs

Commune: Beaurains Code postal 62217 Identifiant INSEE 62099
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BEAURAINS

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216200998
SIRET: 21620099800013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BEAURAINS (62217)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0620991200002
Code commune INSEE	62099 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date de décision	25 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	08/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Chantier De La Pigache à Beaurains (62217).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BEAURAINS ; la décision est intervenue le 25 juillet 2013.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 25 juillet 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0620991200002, déposé en mairie de Beaurains.

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