Permis d'aménager n° 0620042600002 à Achicourt pour un terrain de 45 287 m², Rue Des Ateliers
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 août 2026
Dossier PA n° 0620042600002
Demandeur
COMMUNAUTE URBAINE D'ARRAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0620042600002, délivré le 13 août 2026 à Achicourt (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Des Ateliers. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE URBAINE D'ARRAS.
L'aménagement porte sur un terrain de 45 287 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX3, AX364, AX416. Au total, 9 permis d'aménager référencés à Achicourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Achicourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Achicourt Code postal 62217 Identifiant INSEE 62004
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 45 287 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE URBAINE D'ARRAS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté urbaine
- SIREN
- 200033579
- SIRET
- 20003357900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2013
Autres dossiers de COMMUNAUTE URBAINE D'ARRAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0620042600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 13 août 2026 |
| Date de dépôt | 13/08/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |