Permis d'aménager n° 0620991900001 à Beaurains pour un terrain de 66 790 m², rue des Paquerettes
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2019
Dossier PA n° 0620991900001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0620991900001 a été délivré le 3 avril 2019 à Beaurains (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), à l'adresse rue des Paquerettes.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 66 790 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 17/06/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/06/2020, soit 1 an 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Pas-de-Calais, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai en est plus court que.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AE 54. Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Beaurains.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/06/2025.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Le chantier a été ouvert 1 an 2 mois après l'autorisation.
Autorisation
3 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2020
Achèvement (DAACT)
17/06/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
5 ans
Délai total
6 ans 2 mois
Localisation du projet à Beaurains
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AE 54. Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Beaurains.
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaurains Code postal 62217 Identifiant INSEE 62099
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 66 790 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 66 790 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DAINVILLE (62000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0620991900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |