Permis d'aménager n° 0620991500001 à Beaurains, Le Chantier De La Pigache
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 24 août 2015
Dossier PA n° 0620991500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Chantier De La Pigache, le permis d'aménager n° 0620991500001 a fait l'objet d'une décision le 24 août 2015 à Beaurains (Pas-de-Calais, Hauts-de-France).
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AE11, AE88, AE16. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Beaurains sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
24 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Beaurains
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaurains Code postal 62217 Identifiant INSEE 62099
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0620991500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 24 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |