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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0620412500004

Permis d'aménager n° 0620412500004 à Arras pour un terrain de 15 622 m², 15A Rue Ernest Renan

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE URBAINE D'ARRAS et autorisé le 17 mars 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 mars 2026, ouverture de chantier le 13 avril 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620412500004, déposé en mairie d'Arras.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2026

Dossier PA n° 0620412500004

Demandeur

COMMUNAUTE URBAINE D'ARRAS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 15A Rue Ernest Renan, le permis d'aménager n° 0620412500004 a été délivré le 17 mars 2026 à Arras (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE URBAINE D'ARRAS.

L'opération s'étend sur un terrain de 15 622 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AX93, AX108, AX109. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis d'aménager référencés à Arras.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/03/2026

Surface du terrain

15 622 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

13/04/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

27 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

17/03/2026

Chantier (DOC)

13/04/2026

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Arras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX93 AX108 AX109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Arras Code postal 62000 Identifiant INSEE 62041
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	15 622 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE URBAINE D'ARRAS

Voir les 50 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté urbaine
SIREN: 200033579
SIRET: 20003357900018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 2013
Localisation: ARRAS (62000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0620412500004
Code commune INSEE	62041 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	17 mars 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 15 622 m², situé 15A Rue Ernest Renan à Arras (62000).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE URBAINE D'ARRAS et autorisé le 17 mars 2026.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 mars 2026, ouverture de chantier le 13 avril 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620412500004, déposé en mairie d'Arras.

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