Retour aux autorisations d'Arras

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0620411600001

Permis d'aménager n° 0620411600001 à Arras, Av Winston Churchill

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par CENTRE HOSPITALIER D'ARRAS et autorisé le 12 mai 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 mai 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620411600001, déposé en mairie d'Arras.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2016

Dossier PA n° 0620411600001

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER D'ARRAS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0620411600001 a été délivré le 12 mai 2016 à Arras (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Av Winston Churchill. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER D'ARRAS.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BO22. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis d'aménager référencés à Arras.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

12/05/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Arras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Arras Code postal 62000 Identifiant INSEE 62041
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER D'ARRAS

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Établissement d'hospitalisation
SIREN: 266209253
SIRET: 26620925300019
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1982
Localisation: ARRAS (62000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0620411600001
Code commune INSEE	62041 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	12 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	05/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Av Winston Churchill à Arras (62000).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par CENTRE HOSPITALIER D'ARRAS et autorisé le 12 mai 2016.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 mai 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620411600001, déposé en mairie d'Arras.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Arras

PA n°0620411400001 Autorisé

Rue De Cambrai

Arras (62000)

10 janv. 2015 16 891 m² foncier

PA n°0620411500001 Autorisé

5 Bd Du General De Gaulle

Arras (62000)

07 mai 2015 48 976 m² foncier COMMUNE D'ARRAS

PA n°0620411800002 Autorisé

Av Du Memorial Des Fusilles

Arras (62000)

20 nov. 2018 2 887 m² foncier ASS DES JARDINS PAYSAGERS DES HORTILLONNAGES

PA n°0620411800003 Terminé

Rue Willy Brandt

Arras (62000)

21 mars 2019 5 375 m² foncier PROMOTION DES BONNETTES ARRAS

PA n°0620411900001 Terminé

Rue De L'ecole De Natation Le Vivier -Canal Saint Michel

Arras (62000)

03 août 2019 48 868 m² foncier COMMUNAUTE URBAINE D'ARRAS

PA n°0620411900002 Autorisé

Rue Jean Bodel

Arras (62000)

12 nov. 2019 COMMUNAUTE URBAINE D'ARRAS

Autres types d'autorisations à Arras

Permis de construire à Arras

571 autorisations

Permis de démolir à Arras

111 autorisations