Permis d'aménager n° 0620411800003 à Arras pour un terrain de 5 375 m², Rue Willy Brandt
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2019
Dossier PA n° 0620411800003
Demandeur
PROMOTION DES BONNETTES ARRAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0620411800003, délivré le 21 mars 2019 à Arras (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Willy Brandt. La demande émane de PROMOTION DES BONNETTES ARRAS.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 375 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BY47. Au total, 25 permis d'aménager référencés à Arras sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2020.
Autorisation
21 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
21/07/2019
Achèvement (DAACT)
10/03/2020
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Arras
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arras Code postal 62000 Identifiant INSEE 62041
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 375 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROMOTION DES BONNETTES ARRAS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 842820581
- SIRET
- 84282058100010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- DUISANS (62161)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0620411800003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2019 |
| Date de dépôt | 10/03/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |