Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0620411900001

Permis d'aménager n° 0620411900001 à Arras pour un terrain de 48 868 m², Rue De L'ecole De Natation Le Vivier -Canal Saint Michel

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE URBAINE D'ARRAS et autorisée le 3 août 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 août 2019, ouverture de chantier le 9 juin 2020, achèvement déclaré le 20 décembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620411900001, déposé en mairie d'Arras.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 août 2019

Dossier PA n° 0620411900001

Demandeur

COMMUNAUTE URBAINE D'ARRAS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De L'ecole De Natation Le Vivier -Canal Saint Michel, le permis d'aménager n° 0620411900001 a été délivré le 3 août 2019 à Arras (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le projet est porté par COMMUNAUTE URBAINE D'ARRAS.

L'opération s'étend sur un terrain de 48 868 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD11, AE11. Ce dossier fait partie des 25 permis d'aménager référencés à Arras.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/08/2019

Surface du terrain

48 868 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2021.

Autorisation

3 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

09/06/2020

Achèvement (DAACT)

20/12/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt

09/06/2020

Autorisation

03/08/2019

Chantier (DOC)

09/06/2020

Achèvement (DAACT)

20/12/2021

Localisation du projet à Arras

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AD11 AE11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Vivier -Canal Saint Michel

Territoires administratifs

Commune: Arras Code postal 62000 Identifiant INSEE 62041
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	48 868 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE URBAINE D'ARRAS

Voir les 50 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté urbaine
SIREN: 200033579
SIRET: 20003357900018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 2013
Localisation: ARRAS (62000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0620411900001
Code commune INSEE	62041 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	3 août 2019
Date de dépôt	09/06/2020
Dernière mise à jour (DPC)	02/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 48 868 m², situé Rue De L'ecole De Natation Le Vivier -Canal Saint Michel à Arras (62000).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE URBAINE D'ARRAS et autorisée le 3 août 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 août 2019, ouverture de chantier le 9 juin 2020, achèvement déclaré le 20 décembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620411900001, déposé en mairie d'Arras.

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