Permis d'aménager n° 06147418V0001 à Gouffern en Auge pour un terrain de 7 980 m², Rue De La Hane Exmes
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2018
Dossier PA n° 06147418V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 juillet 2018 à Gouffern en Auge (Orne, Normandie), le permis d'aménager n° 06147418V0001 porte sur un projet situé Rue De La Hane Exmes.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 980 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G181. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Gouffern en Auge.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gouffern en Auge
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Exmes
Territoires administratifs
- Commune
- Gouffern en Auge Code postal 61310 Identifiant INSEE 61474
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 980 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE PIN AU HARAS (61310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06147418V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61474 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |