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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06147422V0002

Permis d'aménager n° 06147422V0002 à Gouffern en Auge, Les Clos Fel

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GOUFFERN EN AUGE et autorisé le 20 octobre 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 octobre 2022, ouverture de chantier le 4 décembre 2023, achèvement déclaré le 10 mars 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06147422V0002, déposé en mairie de Gouffern en Auge.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2022

Dossier PA n° 06147422V0002

Demandeur

COMMUNE DE GOUFFERN EN AUGE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 octobre 2022 à Gouffern en Auge (Orne, Normandie), le permis d'aménager n° 06147422V0002 porte sur un projet situé Les Clos Fel. COMMUNE DE GOUFFERN EN AUGE figure comme demandeur du dossier.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA91. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Gouffern en Auge.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/10/2022

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2026.

Autorisation

20 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2023

Achèvement (DAACT)

10/03/2026

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

20/10/2022

Chantier (DOC)

04/12/2023

Achèvement (DAACT)

10/03/2026

Localisation du projet à Gouffern en Auge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gouffern en Auge Code postal 61310 Identifiant INSEE 61474
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GOUFFERN EN AUGE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200066256
SIRET: 20006625600013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2017
Localisation: GOUFFERN EN AUGE (61310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06147422V0002
Code commune INSEE	61474 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	20 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Les Clos Fel à Gouffern en Auge (61310).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GOUFFERN EN AUGE et autorisé le 20 octobre 2022.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 octobre 2022, ouverture de chantier le 4 décembre 2023, achèvement déclaré le 10 mars 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06147422V0002, déposé en mairie de Gouffern en Auge.

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