Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06147418V0002

Permis d'aménager n° 06147418V0002 à Gouffern en Auge pour un terrain de 3 778 m², 43B Rue Des Polonais Chambois

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2018

Dossier PA n° 06147418V0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06147418V0002, délivré le 24 avril 2018 à Gouffern en Auge (Orne, Normandie), porte sur un projet situé 43B Rue Des Polonais Chambois.

L'aménagement porte sur un terrain de 3 778 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB120. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Gouffern en Auge.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/04/2018

Surface du terrain

3 778 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
24/04/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gouffern en Auge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chambois

Territoires administratifs

Commune
Gouffern en Auge Code postal 61160 Identifiant INSEE 61474
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 3 778 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GOUFFERN-EN-AUGE (61160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 06147418V0002
Code commune INSEE 61474 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 778 m², situé 43B Rue Des Polonais Chambois à Gouffern en Auge (61310).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 avril 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06147418V0002, déposé en mairie de Gouffern en Auge.

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