Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0613912500001

Permis de démolir n° 0613912500001 à Saint-Georges-des-Groseillers, Rue De Rainette

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2025

Dossier PD n° 0613912500001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 mars 2025 à Saint-Georges-des-Groseillers (Orne, Normandie), le permis de démolir n° 0613912500001 porte sur un bâtiment situé Rue De Rainette.

Le terrain d'assiette couvre 7 760 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP22. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Saint-Georges-des-Groseillers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/03/2025

Surface du terrain

7 760 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 mars 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

3 mars 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
03/03/2025

Localisation du projet à Saint-Georges-des-Groseillers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Georges-des-Groseillers Code postal 61100 Identifiant INSEE 61391
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 7 760 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAVIGNY SUR ORGE (91600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0613912500001
Code commune INSEE 61391 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De Rainette à Saint-Georges-des-Groseillers (61100).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 mars 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0613912500001, déposé en mairie de Saint-Georges-des-Groseillers.

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