Permis de démolir n° 06116922F0006 à Flers, Pourtour Du Champ De Foire
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2022
Dossier PD n° 06116922F0006
Demandeur
FLERS AGGLO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Flers (Orne, Normandie), le permis de démolir n° 06116922F0006 a été délivré le 6 décembre 2022, pour un bâtiment situé Pourtour Du Champ De Foire. Le dossier a été déposé par FLERS AGGLO.
Le terrain concerné couvre 783 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CN71, CN72, CN73. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 39 permis de démolir référencés à Flers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 décembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
6 décembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Flers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 783 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FLERS AGGLO
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200035814
- SIRET
- 20003581400017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- FLERS (61100)
Autres dossiers de FLERS AGGLO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06116922F0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |