Permis d'aménager n° 0611692500001 à Flers pour un terrain de 3 366 m², Le Filtroquet
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2025
Dossier PA n° 0611692500001
Demandeur
SCI LE HAUT CHAMP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0611692500001 a été délivré le 16 octobre 2025 à Flers (Orne, Normandie), pour un projet situé Le Filtroquet. La demande émane de SCI LE HAUT CHAMP.
L'opération concerne un terrain de 3 366 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CE359. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 14 permis d'aménager référencés à Flers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Flers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 366 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE HAUT CHAMP
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 529267288
- SIRET
- 52926728800015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MESSEI (61440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0611692500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |