Permis d'aménager n° 06116819F0001 à La Ferté Macé
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2019
Dossier PA n° 06116819F0001
Demandeur
FLERS AGGLO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 juillet 2019 à La Ferté Macé (Orne, Normandie), le permis d'aménager n° 06116819F0001 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par FLERS AGGLO.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à La Ferté Macé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Ferté Macé
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ferté Macé Code postal 61600 Identifiant INSEE 61168
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FLERS AGGLO
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200035814
- SIRET
- 20003581400017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- FLERS C+DEX (61103)
Autres dossiers de FLERS AGGLO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06116819F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |