Permis d'aménager n° 06116921F0001 à Flers pour un terrain de 435 m², 6 Rue De L Orangerie
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2021
Dossier PA n° 06116921F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Flers (Orne, Normandie), le permis d'aménager n° 06116921F0001 a été délivré le 20 décembre 2021, pour un projet situé 6 Rue De L Orangerie.
L'aménagement porte sur un terrain de 435 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB210. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis d'aménager référencés à Flers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Flers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 435 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FLERS (61100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06116921F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |