Permis d'aménager n° 06116920F0003 à Flers pour un terrain de 2 465 m², 7 Rue De La Republique
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 février 2021
Dossier PA n° 06116920F0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 février 2021 à Flers (Orne, Normandie), le permis d'aménager n° 06116920F0003 porte sur un projet situé 7 Rue De La Republique.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 465 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS875, AS876. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis d'aménager référencés à Flers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Flers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 465 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA GRANDE MOTTE (34800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06116920F0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |