Permis d'aménager n° 06116912F0001 à Flers pour un terrain de 138 496 m², La Crochere
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2013
Dossier PA n° 06116912F0001
Demandeur
FLERS AGGLO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06116912F0001, délivré le 16 octobre 2013 à Flers (Orne, Normandie), porte sur un projet situé La Crochere. La demande émane de FLERS AGGLO.
L'opération concerne un terrain de 138 496 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI2, ZI4, ZI5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 9 mois. Ce dossier fait partie des 14 permis d'aménager référencés à Flers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Flers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 138 496 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FLERS AGGLO
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200035814
- SIRET
- 20003581400017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- FLERS (61100)
Autres dossiers de FLERS AGGLO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06116912F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |