Permis d'aménager n° 06116918F0001 à Flers pour un terrain de 8 579 m², 1152 Rue De La Jehanniere
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 février 2019
Dossier PA n° 06116918F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06116918F0001, délivré le 26 février 2019 à Flers (Orne, Normandie), porte sur un projet situé 1152 Rue De La Jehanniere.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 579 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC285, ZC304. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. Ce dossier fait partie des 14 permis d'aménager référencés à Flers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2020.
Autorisation
26 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
26/08/2019
Achèvement (DAACT)
31/07/2020
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Flers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 579 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FLERS (61100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06116918F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |