Déclaration préalable n° 06116922F0116 à Flers pour 1 377 m² de logement, 99 rue de Messei
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2022
Dossier DP n° 06116922F0116
Demandeur
FLERS AGGLO
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06116922F0116 a été accordée le 7 septembre 2022 à Flers (Orne, Normandie), pour un projet situé 99 rue de Messei. La demande émane de FLERS AGGLO.
Cette déclaration préalable porte sur la création de 24 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. Le dossier déclare 1 377 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 8 784 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans l'Orne, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AR 114, AR 137. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de Messei, la base recense 3 autres dossiers depuis 2021. Au total, le catalogue compte 328 permis de construire et déclarations préalables à Flers, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2022.
Autorisation
7 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Flers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 8 784 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 24 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 1 377 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 999 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 1 377 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 2 376 m² à 1 377 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 377 m² | 0 m² | 1 377 m² | 0 m² | 1 377 m² | 0 m² | 1 377 m² |
| Locaux | 999 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 999 m² | -999 m² | 0 m² |
| Total | 2 376 m² | 0 m² | 1 377 m² | 0 m² | 2 376 m² | -999 m² | 1 377 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 24 logements collectifs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 24 |
| Logements collectifs | 24 |
| Collectifs hors résidence | 24 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FLERS AGGLO, une communauté d'agglomération basée à Flers. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 14 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 9 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
FLERS AGGLO
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200035814
- SIRET
- 20003581400017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- FLERS (61100)
Autres dossiers de FLERS AGGLO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06116922F0116 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 61169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis d’aménager sur les parcelles AR 114, AR 137 à Flers (61100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de Messei à Flers (61100)
Les 3 autres permis de construire recensés rue de Messei depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.