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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06116916F0001

Permis d'aménager n° 06116916F0001 à Flers pour un terrain de 4 680 m², 291 Rue De Domfront

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2016

Dossier PA n° 06116916F0001

Demandeur

COMMUNE DE FLERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06116916F0001 a été délivré le 10 octobre 2016 à Flers (Orne, Normandie), pour un projet situé 291 Rue De Domfront. Le projet est porté par COMMUNE DE FLERS.

L'aménagement porte sur un terrain de 4 680 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW88, AW311. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. Au total, 14 permis d'aménager référencés à Flers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/10/2016

Surface du terrain

4 680 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
10/10/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Flers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AW88 AW311

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Flers Code postal 61100 Identifiant INSEE 61169
Département
Orne (61)
Région
Normandie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 4 680 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FLERS

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216101691
SIRET
21610169100014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1976
Localisation
FLERS (61100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 06116916F0001
Code commune INSEE 61169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 680 m², situé 291 Rue De Domfront à Flers (61100).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE FLERS et autorisée le 10 octobre 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 octobre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06116916F0001, déposé en mairie de Flers.

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