Autorisations en 2014
1 autorisation affichée pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue De La Prairie, Écouché-les-Vallées (61150) | PA | B321 | — | 2014/11/12 |
SARL DU MOULIN - Permis d'aménager
Cessée
523128015
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Créée le 15/06/2010
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de SARL DU MOULIN
SARL DU MOULIN est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2014 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Écouché-les-Vallées.
Profil et organisation
SARL DU MOULIN est enregistré sous la forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication), avec un siège déclaré 61200 à Aunou-le-Faucon.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SARL DU MOULIN
- SIREN
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Activité principale
- NAF 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- SIRET du siège
- Date de création
- 15/06/2010
Siège social
Permis d'aménager de SARL DU MOULIN
Activité d’urbanisme de SARL DU MOULIN
SARL DU MOULIN compte 1 autorisation recensée sur la période 12/11/2014 - 12/11/2014, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour SARL DU MOULIN, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
12/11/2014 - 12/11/2014
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de SARL DU MOULIN
1 autorisation sur la période 12/11/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Écouché-les-Vallées.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de SARL DU MOULIN
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SARL DU MOULIN
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
BR PATRIMOINE
SIREN 829871581
Même département de siège
4 autorisations
3 PC
1 PA
GESTIM.FR
SIREN 805066925
Même département de siège
3 autorisations
3 PA
PBF
SIREN 484248091
Même département de siège
2 autorisations
1 PC
1 PA
LE CARRE DES VIGNES
SIREN 814749099
Même département de siège
2 autorisations
2 PC
SITHI
SIREN 824511117
Même département de siège
2 autorisations
1 PC
1 PD
EMERGENCE OUEST
SIREN 841344609
Même département de siège
2 autorisations
1 PC
1 PD
Sources des informations sur SARL DU MOULIN
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SARL DU MOULIN
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SARL DU MOULIN ?
SARL DU MOULIN est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SARL DU MOULIN ?
Le profil de SARL DU MOULIN recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SARL DU MOULIN apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SARL DU MOULIN concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SARL DU MOULIN signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable