Permis d'aménager n° 06149615B0002 à Gouffern en Auge, La Gonniere
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2015
Dossier PA n° 06149615B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gouffern en Auge (Orne, Normandie), le permis d'aménager n° 06149615B0002 a été délivré le 8 septembre 2015, pour un projet situé La Gonniere.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC154. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Gouffern en Auge.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gouffern en Auge
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Gonniere
Territoires administratifs
- Commune
- Gouffern en Auge Code postal 61200 Identifiant INSEE 61474
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- UROU-ET-CRENNES (61200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06149615B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61474 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |