Permis d'aménager n° 06107722A0004 à Cerisé pour un terrain de 24 714 m², Les Grandes Ouches
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2023
Dossier PA n° 06107722A0004
Demandeur
PRESQU'ILE AMENAGEMENT FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06107722A0004 a été délivré le 21 mars 2023 à Cerisé (Orne, Normandie), pour un projet situé Les Grandes Ouches. La demande émane de PRESQU'ILE AMENAGEMENT FONCIER.
L'opération concerne un terrain de 24 714 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD82. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Cerisé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/11/2025.
Autorisation
21 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
04/11/2024
Achèvement (DAACT)
04/11/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Cerisé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 24 714 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PRESQU'ILE AMENAGEMENT FONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 920609104
- SIRET
- 92060910400012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- GUERANDE (44350)
Autres dossiers de PRESQU'ILE AMENAGEMENT FONCIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06107722A0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |