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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06107722A0003

Permis d'aménager n° 06107722A0003 à Cerisé pour un terrain de 292 354 m², 27 Rue De Bel Air

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CERISE et autorisé le 14 décembre 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 décembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06107722A0003, déposé en mairie de Cerisé.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2022

Dossier PA n° 06107722A0003

Demandeur

COMMUNE DE CERISE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Cerisé (Orne, Normandie), le permis d'aménager n° 06107722A0003 a été délivré le 14 décembre 2022, pour un projet situé 27 Rue De Bel Air. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CERISE.

L'opération s'étend sur un terrain de 292 354 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA1. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Cerisé est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/12/2022

Surface du terrain

292 354 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

14/12/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cerisé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cerisé Code postal 61000 Identifiant INSEE 61077
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	292 354 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CERISE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216100776
SIRET: 21610077600014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CERISE (61000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06107722A0003
Code commune INSEE	61077 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	14 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 292 354 m², situé 27 Rue De Bel Air à Cerisé (61000).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CERISE et autorisé le 14 décembre 2022.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 décembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06107722A0003, déposé en mairie de Cerisé.

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