Permis d'aménager n° 06107724A0001 à Cerisé, 27 Rue De Bel Air
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 août 2024
Dossier PA n° 06107724A0001
Demandeur
COMMUNE DE CERISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 27 Rue De Bel Air, le permis d'aménager n° 06107724A0001 a été délivré le 26 août 2024 à Cerisé (Orne, Normandie). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CERISE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA1. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Cerisé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cerisé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CERISE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216100776
- SIRET
- 21610077600014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CERISE (61000)
Autres dossiers de COMMUNE DE CERISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06107724A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |