Permis d'aménager n° 06107722A0002 à Cerisé
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2022
Dossier PA n° 06107722A0002
Demandeur
COMMUNE DE CERISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 septembre 2022 à Cerisé (Orne, Normandie), le permis d'aménager n° 06107722A0002 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par COMMUNE DE CERISE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Cerisé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cerisé
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CERISE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216100776
- SIRET
- 21610077600014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CERISE (61000)
Autres dossiers de COMMUNE DE CERISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06107722A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |