Permis d'aménager n° 06107723A0001 à Cerisé, 27 Rue De Bel Air
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2023
Dossier PA n° 06107723A0001
Demandeur
COMMUNE DE CERISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06107723A0001, délivré le 25 avril 2023 à Cerisé (Orne, Normandie), porte sur un projet situé 27 Rue De Bel Air. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CERISE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Cerisé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cerisé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CERISE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216100776
- SIRET
- 21610077600014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CERISE (61000)
Autres dossiers de COMMUNE DE CERISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06107723A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |