Permis d'aménager n° 06100619V0001 à Argentan pour un terrain de 3 620 m², 3 Chemin De Saint Roch
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2019
Dossier PA n° 06100619V0001
Demandeur
ASSOCIATION IMMOBILIERE SEES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 juillet 2019 à Argentan (Orne, Normandie), le permis d'aménager n° 06100619V0001 porte sur un projet situé 3 Chemin De Saint Roch. Le projet est porté par ASSOCIATION IMMOBILIERE SEES.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 620 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS82. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. Ce dossier est l'un des 15 permis d'aménager référencés à Argentan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Argentan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 620 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION IMMOBILIERE SEES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 095720306
- SIRET
- 09572030600026
- Code APE (NAF)
- 81.10Z - Activités combinées de soutien lié aux bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1900
- Localisation
- SEES (61500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06100619V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |