Permis d'aménager n° 06041415T0001 à Montataire pour un terrain de 2 662 m², 2 Rue Roger Salengro
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2015
Dossier PA n° 06041415T0001
Demandeur
49 DEGRES NORD GEOMETRES EXPERTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Rue Roger Salengro, le permis d'aménager n° 06041415T0001 a été délivré le 18 septembre 2015 à Montataire (Oise, Hauts-de-France). La demande émane de 49 DEGRES NORD GEOMETRES EXPERTS.
L'opération concerne un terrain de 2 662 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI84, AI93. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 14 permis d'aménager référencés à Montataire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
07/03/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Montataire
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montataire Code postal 60160 Identifiant INSEE 60414
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 662 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
49 DEGRES NORD GEOMETRES EXPERTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- SIREN
- 390891745
- SIRET
- 39089174500015
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- CREIL CEDEX (60311)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06041415T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60414 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |