Permis d'aménager n° 06066522T0005 à Venette pour un terrain de 5 007 m², Rue Gabriel Faure
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2023
Dossier PA n° 06066522T0005
Demandeur
COMMUNE DE VENETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Gabriel Faure, le permis d'aménager n° 06066522T0005 a été délivré le 1 avril 2023 à Venette (Oise, Hauts-de-France). COMMUNE DE VENETTE figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 007 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA218, AA144. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à Venette est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Venette
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Venette Code postal 60280 Identifiant INSEE 60665
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 007 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VENETTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216006569
- SIRET
- 21600656900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VENETTE (60280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06066522T0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60665 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |