Permis d'aménager n° 06066521T0004 à Venette pour un terrain de 1 887 m², 455 Chemin Du Barrage De Venet
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2022
Dossier PA n° 06066521T0004
Demandeur
SCI LE CLOS DE L'EPINETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 455 Chemin Du Barrage De Venet, le permis d'aménager n° 06066521T0004 a été délivré le 24 mars 2022 à Venette (Oise, Hauts-de-France). Le projet est porté par SCI LE CLOS DE L'EPINETTE.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 887 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC123. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager référencés à Venette.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Venette
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Venette Code postal 60280 Identifiant INSEE 60665
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 887 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE CLOS DE L'EPINETTE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 507445757
- SIRET
- 50744575700010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- LONGUEIL ANNEL (60150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06066521T0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60665 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |