Le permis d'aménager n° 06066521T0004 a été délivré le 24 mars 2022 à Venette (Oise, Hauts-de-France), à l'adresse 455 chemin du Barrage de Venet. Le projet est porté par le marchand de biens SCI LE CLOS DE L'EPINETTE.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 1 887 m².

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 dans l'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AC 123. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager à Venette référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/03/2022

Surface du terrain

1 887 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

24/03/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Venette

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC 123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Venette Code postal 60280 Identifiant INSEE 60665
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 1 887 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 887 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens SCI LE CLOS DE L'EPINETTE, une société civile basée à Longueil-Annel.

Demandeur

SCI LE CLOS DE L'EPINETTE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 507445757
SIRET: 50744575700010
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2008
Localisation: LONGUEIL-ANNEL (60150)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA)	06066521T0004
Code commune INSEE	60665 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	24 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle AC 123 à Venette (60280)

Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°06066522T0004 Logement Autorisé

455 Barrage de Venette - Lot 2

Parcelle AC 123 à Venette (60280)

Nouvelle construction

26/09/2022 98 m² SDP SCI LE CLOS DE L'EPINETTE

PC n°06066522T0003 Logement Commencé

455 chemin du Barrage de Venet

Parcelle AC 123 à Venette (60280)

Nouvelle construction

26/09/2022 98 m² SDP

PD n°06066519T0001 Autorisé

455 V Barrage de Venette

Parcelle AC 123 à Venette (60280)

31/05/2019 1 887 m² terrain SCI LE CLOS DE L'EPINETTE

Permis d'aménager de la même période à Venette

PA n°06066521T0001 Autorisé

rue du Jeu d'Arc

Venette (60280)

28 mai 2021 2 800 m² foncier

PA n°06066521T0002 Autorisé

1 square Melchior Nollet

Venette (60280)

31 mai 2021 1 424 m² foncier

PA n°06066521T0003 Autorisé

rue des Hureaux - Zac du B

Venette (60280)

11 févr. 2022 108 374 m² foncier CA AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE

PA n°06066522T0001 Autorisé

203 rue de la Republique

Venette (60280)

09 mai 2022 1 120 m² foncier

PA n°06066521T0005 Annulé

Ilot 4Vb

Venette (60280)

11 mai 2022 5 759 m² foncier PRIMMEA HAUTS-DE-FRANCE

PA n°06066522T0004 Terminé

rue des Martellois

Venette (60280)

10 mars 2023

Autres types d'autorisations à Venette

Permis de construire à Venette

102 autorisations

Permis de démolir à Venette

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