Délivré le 9 mai 2022 à Venette (Oise, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 06066522T0001 porte sur un projet situé 203 rue de la Republique.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 1 120 m².

Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2022. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis d'aménager vise la parcelle AD 39, AD 38. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de la Republique, le premier datant de 2019. Au total, le catalogue compte 11 permis d'aménager à Venette, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/05/2022

Surface du terrain

1 120 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mai 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

09/05/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Venette

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD 39 AD 38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Venette Code postal 60280 Identifiant INSEE 60665
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 1 120 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 120 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VENETTE (60280)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA)	06066522T0001
Code commune INSEE	60665 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	9 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Autorisations d’urbanisme sur les parcelles AD 39, AD 38 à Venette (60280)

Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

DP n°06066521T0062 Logement Autorisé

203 rue de la Republique

Parcelles AD 38, AD 39 à Venette (60280)

Extension sans transformation

07/02/2022 49 m² SDP

PC n°06066520T0005 Logement Autorisé

rue Bouzonnier

Parcelle AD 39 à Venette (60280)

Nouvelle construction

09/07/2020 137 m² SDP

PA n°06066519T0001 Autorisé

203 rue de la Republique

Parcelle AD 39 à Venette (60280)

11/12/2019 588 m² terrain

Permis d’aménager sur la même voie, rue de la Republique à Venette (60280)

L’autre dossier recensé rue de la Republique depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PA n°06066519T0001 Autorisé

203 rue de la Republique

Venette (60280)

11/12/2019 588 m² terrain

Permis d'aménager de la même période à Venette

PA n°06066521T0002 Autorisé

1 square Melchior Nollet

Venette (60280)

31 mai 2021 1 424 m² foncier

PA n°06066521T0003 Autorisé

rue des Hureaux - Zac du B

Venette (60280)

11 févr. 2022 108 374 m² foncier CA AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE

PA n°06066521T0004 Autorisé

455 chemin du Barrage de Venet

Venette (60280)

24 mars 2022 1 887 m² foncier SCI LE CLOS DE L'EPINETTE

PA n°06066521T0005 Annulé

Ilot 4Vb

Venette (60280)

11 mai 2022 5 759 m² foncier PRIMMEA HAUTS-DE-FRANCE

PA n°06066522T0004 Terminé

rue des Martellois

Venette (60280)

10 mars 2023

PA n°06066522T0005 Autorisé

rue Gabriel Faure

Venette (60280)

01 avr. 2023 5 007 m² foncier COMMUNE DE VENETTE

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