Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06066522T0004

Permis d'aménager n° 06066522T0004 à Venette, Rue Des Martellois

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 mars 2023, ouverture de chantier le 10 décembre 2024, achèvement déclaré le 1 juin 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06066522T0004, déposé en mairie de Venette.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2023

Dossier PA n° 06066522T0004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Venette (Oise, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 06066522T0004 a été délivré le 10 mars 2023, pour un projet situé Rue Des Martellois.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD246, AD247, AD248. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à Venette est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/03/2023

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2026.

Autorisation

10 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2024

Achèvement (DAACT)

01/06/2026

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

10/03/2023

Chantier (DOC)

10/12/2024

Achèvement (DAACT)

01/06/2026

Localisation du projet à Venette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD246 AD247 AD248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Venette Code postal 60280 Identifiant INSEE 60665
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VENETTE (60280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06066522T0004
Code commune INSEE	60665 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	10 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Des Martellois à Venette (60280).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 mars 2023, ouverture de chantier le 10 décembre 2024, achèvement déclaré le 1 juin 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06066522T0004, déposé en mairie de Venette.

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