Permis d'aménager n° 06066522T0004 à Venette, rue des Martellois
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2023
Dossier PA n° 06066522T0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Venette (Oise, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 06066522T0004 a été délivré le 10 mars 2023, pour un projet situé rue des Martellois.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement.
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 01/06/2026. L'ouverture de chantier a été déclarée le 10/12/2024, soit 1 an 9 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 dans l'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AD 246, AD 247, AD 248. Au total, le catalogue compte 11 permis d'aménager à Venette, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/06/2026.
Autorisation
10 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
10/12/2024
Achèvement (DAACT)
01/06/2026
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Venette
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Venette Code postal 60280 Identifiant INSEE 60665
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VENETTE (60280)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06066522T0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60665 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |