Permis d'aménager n° 06050019T0001 au Plessis-Belleville pour un terrain de 3 840 m², Rue Du Vert Buisson
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2019
Dossier PA n° 06050019T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06050019T0001 a été délivré le 7 octobre 2019 au Plessis-Belleville (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du Vert Buisson.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 840 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE182, AE183. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2019 (médiane : environ 10 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés au Plessis-Belleville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/03/2022.
Autorisation
7 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
28/09/2021
Achèvement (DAACT)
16/03/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet au Plessis-Belleville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Plessis-Belleville Code postal 60330 Identifiant INSEE 60500
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 840 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NANTEUIL LE MEAUX (77100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06050019T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60500 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |