Permis d'aménager n° 06050012S0011 au Plessis-Belleville, 12 Rte De Paris
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2013
Dossier PA n° 06050012S0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 12 Rte De Paris, le permis d'aménager n° 06050012S0011 a été délivré le 22 avril 2013 au Plessis-Belleville (Oise, Hauts-de-France).
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE10, AE11. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés au Plessis-Belleville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/04/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
23/04/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet au Plessis-Belleville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Plessis-Belleville Code postal 60330 Identifiant INSEE 60500
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-PATHUS (77178)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06050012S0011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60500 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |