Permis d'aménager n° 06050013S0001 au Plessis-Belleville pour un terrain de 1 504 m², 12 Rte De Paris
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2013
Dossier PA n° 06050013S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 mai 2013 au Plessis-Belleville (Oise, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 06050013S0001 porte sur un projet situé 12 Rte De Paris.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 504 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE11, AE10. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés au Plessis-Belleville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Plessis-Belleville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Plessis-Belleville Code postal 60330 Identifiant INSEE 60500
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 504 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE PLESSIS-BELLEVILLE (60330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06050013S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60500 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |