Permis d'aménager n° 06050014S0008 au Plessis-Belleville, Rue De Billy Rt De Paris
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2014
Dossier PA n° 06050014S0008
Demandeur
SCI ILE DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06050014S0008, délivré le 30 décembre 2014 au Plessis-Belleville (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue De Billy Rt De Paris. La demande émane de SCI ILE DE FRANCE.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK2, AK3, AK427. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés au Plessis-Belleville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Plessis-Belleville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Plessis-Belleville Code postal 60330 Identifiant INSEE 60500
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ILE DE FRANCE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 314066499
- SIRET
- 31406649900026
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1976
- Localisation
- BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06050014S0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60500 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |