Permis d'aménager n° 06047915S0001 à Ormoy-Villers
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2015
Dossier PA n° 06047915S0001
Demandeur
SOCIETE DU BOIS DU ROI PAYSAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06047915S0001 a été délivré le 29 septembre 2015 à Ormoy-Villers (Oise, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par SOCIETE DU BOIS DU ROI PAYSAGE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis d'aménager référencés à Ormoy-Villers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ormoy-Villers
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ormoy-Villers Code postal 60800 Identifiant INSEE 60479
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DU BOIS DU ROI PAYSAGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 500576228
- SIRET
- 50057622800018
- Code APE (NAF)
- 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
- Localisation
- PIERRELAYE (95480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06047915S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60479 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |