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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06046321T0001

Permis d'aménager n° 06046321T0001 à Nogent-sur-Oise pour un terrain de 25 342 m², 7Bis Rue Marcelin Berthelot

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE NOGENT SUR OISE et autorisée le 26 mars 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 mars 2021, ouverture de chantier le 26 septembre 2021, achèvement déclaré le 14 octobre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06046321T0001, déposé en mairie de Nogent-sur-Oise.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2021

Dossier PA n° 06046321T0001

Demandeur

COMMUNE DE NOGENT SUR OISE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 mars 2021 à Nogent-sur-Oise (Oise, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 06046321T0001 porte sur un projet situé 7Bis Rue Marcelin Berthelot. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE NOGENT SUR OISE.

L'aménagement porte sur un terrain de 25 342 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN15, AN16, AN17. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 17 permis d'aménager référencés à Nogent-sur-Oise est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/03/2021

Surface du terrain

25 342 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/10/2022.

Autorisation

26 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

26/09/2021

Achèvement (DAACT)

14/10/2022

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

26/03/2021

Chantier (DOC)

26/09/2021

Achèvement (DAACT)

14/10/2022

Localisation du projet à Nogent-sur-Oise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN15 AN16 AN17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nogent-sur-Oise Code postal 60180 Identifiant INSEE 60463
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	25 342 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NOGENT SUR OISE

Voir les 21 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216004580
SIRET: 21600458000017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1983
Localisation: NOGENT SUR OISE (60180)

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22 févr. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06046321T0001
Code commune INSEE	60463 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	26 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 25 342 m², situé 7Bis Rue Marcelin Berthelot à Nogent-sur-Oise (60180).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE NOGENT SUR OISE et autorisée le 26 mars 2021.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 mars 2021, ouverture de chantier le 26 septembre 2021, achèvement déclaré le 14 octobre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06046321T0001, déposé en mairie de Nogent-sur-Oise.

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