Permis d'aménager n° 06046312T0001 à Nogent-sur-Oise pour un terrain de 9 432 m², 17 Rue Des Freres Peraux
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 février 2013
Dossier PA n° 06046312T0001
Demandeur
COMMUNE DE NOGENT SUR OISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 17 Rue Des Freres Peraux, le permis d'aménager n° 06046312T0001 a été délivré le 5 février 2013 à Nogent-sur-Oise (Oise, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE NOGENT SUR OISE.
L'opération concerne un terrain de 9 432 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AY264, AY289, AY292. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 17 permis d'aménager référencés à Nogent-sur-Oise.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/04/2015.
Autorisation
5 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/11/2013
Achèvement (DAACT)
13/04/2015
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Nogent-sur-Oise
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nogent-sur-Oise Code postal 60180 Identifiant INSEE 60463
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 432 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NOGENT SUR OISE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216004580
- SIRET
- 21600458000017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- NOGENT SUR OISE (60180)
Autres dossiers de COMMUNE DE NOGENT SUR OISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06046312T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60463 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 5 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |