Permis d'aménager n° 06046313T0001 à Nogent-sur-Oise pour un terrain de 12 530 m², Rue De Bouleux Et Rue Alfr
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2013
Dossier PA n° 06046313T0001
Demandeur
COMMUNE DE NOGENT SUR OISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 juillet 2013 à Nogent-sur-Oise (Oise, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 06046313T0001 porte sur un projet situé Rue De Bouleux Et Rue Alfr. COMMUNE DE NOGENT SUR OISE figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 12 530 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO78, AO81, AO82. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis d'aménager référencés à Nogent-sur-Oise.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Nogent-sur-Oise
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nogent-sur-Oise Code postal 60180 Identifiant INSEE 60463
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 530 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NOGENT SUR OISE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216004580
- SIRET
- 21600458000017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- NOGENT SUR OISE (60180)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06046313T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60463 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |