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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06046321T0005

Permis d'aménager n° 06046321T0005 à Nogent-sur-Oise pour un terrain de 1 386 m², 18 Et Rue Des Champs De Bouleux

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 novembre 2021, ouverture de chantier le 25 novembre 2021, achèvement déclaré le 13 décembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06046321T0005, déposé en mairie de Nogent-sur-Oise.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2021

Dossier PA n° 06046321T0005

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 novembre 2021 à Nogent-sur-Oise (Oise, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 06046321T0005 porte sur un projet situé 18 Et Rue Des Champs De Bouleux.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 386 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK90, AK592. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis d'aménager référencés à Nogent-sur-Oise.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/11/2021

Surface du terrain

1 386 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/12/2021.

Autorisation

25 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

25/11/2021

Achèvement (DAACT)

13/12/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

18 jours

Délai total

18 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

25/11/2021

Chantier (DOC)

25/11/2021

Achèvement (DAACT)

13/12/2021

Localisation du projet à Nogent-sur-Oise

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK90 AK592

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nogent-sur-Oise Code postal 60180 Identifiant INSEE 60463
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 386 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NOGENT SUR OISE (60180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06046321T0005
Code commune INSEE	60463 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	25 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	12/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 386 m², situé 18 Et Rue Des Champs De Bouleux à Nogent-sur-Oise (60180).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 novembre 2021, ouverture de chantier le 25 novembre 2021, achèvement déclaré le 13 décembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06046321T0005, déposé en mairie de Nogent-sur-Oise.

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PA n°06046321T0001 Terminé

7Bis Rue Marcelin Berthelot

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26 mars 2021 25 342 m² foncier COMMUNE DE NOGENT SUR OISE

PA n°06046321T0003 Commencé

Chemi Rural Dit De La Cavee De M

Nogent-sur-Oise (60180)

20 août 2021 95 135 m² foncier

PA n°06046321T0004 Commencé

Chemi Rural Dit Du Clos Cornu

Nogent-sur-Oise (60180)

20 août 2021 9 784 m² foncier

PA n°06046322T0001 Autorisé

16 Rue Des Champs De Bouleux

Nogent-sur-Oise (60180)

03 févr. 2023 634 m² foncier

PA n°06046322T0002 Commencé

22 Rue Des Champs De Bouleux

Nogent-sur-Oise (60180)

13 avr. 2023 1 358 m² foncier

PA n°06046323T0001 Terminé

15 Rue Maillet Wattebled

Nogent-sur-Oise (60180)

15 févr. 2024 409 m² foncier

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