Permis d'aménager n° 06046320T0001 à Nogent-sur-Oise pour un terrain de 1 126 m², 12 Allee Paul Verlaine
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 août 2020
Dossier PA n° 06046320T0001
Demandeur
HABH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06046320T0001, délivré le 20 août 2020 à Nogent-sur-Oise (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 12 Allee Paul Verlaine. Le demandeur déclaré est HABH.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 126 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BM77, BM234. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 17 permis d'aménager référencés à Nogent-sur-Oise est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/09/2020.
Autorisation
20 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
20/08/2020
Achèvement (DAACT)
06/09/2020
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
17 jours
Délai total
17 jours
Localisation du projet à Nogent-sur-Oise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nogent-sur-Oise Code postal 60180 Identifiant INSEE 60463
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 126 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HABH
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 879255966
- SIRET
- 87925596600019
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- CREIL (60100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06046320T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60463 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |